Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise le service AI Social Media Growth(ci-après le « Service »), une solution logicielle en mode SaaS de croissance des réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter/X, Instagram) pilotée par intelligence artificielle.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis) (ci-après l'« Éditeur »).

• Contact général : contact@gapup.io
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
• Site du Service : ai-social-media-growth.gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme SaaS AI Social Media Growth et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, le plus souvent dans un cadre professionnel (B2B).
• Compte : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités.
• Contenu : toute donnée, texte, image ou publication soumis au Service ou généré par celui-ci.
• Sorties IA : les contenus, recommandations et analyses produits automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe l'Éditeur sans délai à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du Service

Le Service propose des fonctionnalités de planification, de génération assistée par IA et d'analyse de performance de contenus pour les réseaux sociaux professionnels. Les Sorties IA (suggestions de publications, calendriers, analyses d'audience, recommandations de croissance) sont fournies à titre indicatif.

Compte tenu de la nature probabiliste des modèles d'intelligence artificielle, l'Éditeur ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'adéquation des Sorties IA à un usage particulier. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de la relecture, de la validation et de la publication des contenus.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (LinkedIn, X, Instagram, etc.) ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'extraire massivement les données du Service ;
• ne pas revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite préalable.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses logiciels, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet. Sous réserve des droits des tiers et des plateformes, les Sorties IA générées à partir de ses instructions peuvent être exploitées par l'Utilisateur dans le cadre de son activité.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont collectées pour la fourniture du Service, la gestion du Compte et l'amélioration des fonctionnalités, et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Transferts hors UE : l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD) : l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée viadpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il peut toutefois être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, de données ou de réputation résultant de l'utilisation du Service ou de l'exploitation des Sorties IA. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit françaispour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (États-Unis)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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